Conditions générales d'utilisation

Mentions Légales

Editeur du site Internet :

Le site est conçu et édité par la société Sens Collectif, société par actions simplifiées, Société Sens Collectif au capital social de 10000 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 835374000 et dont le siège social est situé au 3 allée de la Galissonnière, 44120 Vertou.
Directrice de la publication : Marielle Thomas en sa qualité de fondateur-associée.
Hébergeur du site Internet : 1 & 1
1&1 Internet AG Brauerstr. 48 76135 Karlsruhe Allemagne
Réalisation :
Graphisme & illustration : Marion Point – www.marionpointcomm.fr
Réalisation : Myrlène Numa – www.mycrocosme.fr – 07 68 93 61 85

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

1 – Consultation et navigation sur le Site

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-dessous (ci-après les « CGU »). Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de tout internaute (ci-après l’ « Internaute ») une acceptation sans condition et réserve des Mentions Légales. Sens Collectif peut, à tout moment, mettre à jour les CGU. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des CGU en vigueur en cliquant sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation ».

2 – Droits de propriété intellectuelle du Site

Le Site est la propriété pleine et entière de Sens Collectif. Tant la structure générale du Site (charte graphique) que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, sons, vidéos), y compris les newsletters et le blog (ci-après le « Contenu») sont la propriété de Sens Collectif et sont protégés par les lois et règlements applicables en matière de droits de propriété intellectuelle. L’utilisation de tout ou partie du Site, notamment via téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d’autres fins que pour l’usage personnel de l’Internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions entraîne nécessairement l’application des sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code pénal s’agissant notamment de l’hypothèse d’une contrefaçon par l’Internaute, et par le Code civil s’agissant de la responsabilité civile de l’Internaute. Les marques, noms de domaine ainsi que les dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de Sens Collectif. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de Sens Collectif, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment, sans préavis et sans motif. Les sites Internet contenant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de Sens Collectif. Leur contenu et leur nature ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de Sens Collectif et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites. Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site en direction d’autres sites, et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Sens Collectif. Sens Collectif est libre de modifier, adapter, supprimer, à tout moment, sans préavis et sans motif, le contenu du Site.

3 – Données personnelles

Dans le cadre d’une simple visite et consultation du Site, l’Internaute n’a pas à communiquer de données personnelles et Sens Collectif ne collecte aucune donnée personnelle. Si l’internaute souhaite recevoir des informations de la part de Sens Collectif, notamment via la rubrique « Contact », Sens Collectif collectera alors des données personnelles (dont notamment le nom, l’adresse, la fonction, le numéro de téléphone, l’adresse électronique) de l’Internaute concerné. Lorsque l’Internaute fournit des données personnelles à Sens Collectif, il s’engage à communiquer des informations exactes ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers. En cas de refus de communiquer certaines données personnelles requises, Sens Collectif ne sera pas en mesure d’honorer les demandes formées par l’Internaute. Dans l’hypothèse où l’Internaute ne souhaiterait plus recevoir d’information de Sens Collectif, il pourra l’en aviser en lui adressant un courriel ou un courrier à l’adresse suivante : Sens Collectif, 3 allée de la Galissonnière 44120 Vertou. Conformément à la réglementation en vigueur, le traitement de vos données personnelles fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Les données collectées sont nécessaires aux fins de répondre aux demandes formulées par l’Internaute, notamment via l’onglet « Contact », d’informer l’Utilisateur des nouveaux services et offres promotionnelles existantes et d’optimiser le fonctionnement et le positionnement du Site par la réalisation de statistiques. Sauf accord de l’Internaute, vos données personnelles ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, tout Internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression au traitement de ses données personnelles. L’Internaute peut exercer ses droits en adressant un courrier ou un courriel à :

Sens Collectif
3 allée de la Galissonnière 44120 Vertou
Email : m.thomas@senscollectif.fr
Téléphone : 06 73 68 69 26

Sens Collectif met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés. Veuillez être conscient, toutefois, qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.

4 – Cookies ou Petit Lu…

Sens Collectif peut être amené à implanter un « cookie » dans l’ordinateur de l’Internaute qui consultera et naviguera sur le Site. Les cookies sont des unités d’informations sauvegardées directement sur l’ordinateur utilisé par l’Internaute. Les Petit Lu sont des gâteux gâteaux qui n’ont aucun rapport avec ce texte. Si vous avez lu cette phrase, contactez-nous pour que l’on vous offre un paquet de gâteaux. Sans pouvoir identifier l’Internaute, le « cookie » va enregistrer des informations relatives à la consultation et à la navigation de l’Internaute sur le Site que Sens Collectif pourra lire lors des visites ultérieures de l’Internaute sur le Site. Tout Internaute peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur de la manière suivante :

  • Pour Google Chrome : Cliquer sur l’icône « Outils » en forme de clé à molette située dans la barre d’outils, puis aller dans « Paramètres », « Options avancées », « Paramètres de contenu », « Cookies / Cookies et autres données », cliquer sur « Tout supprimer pour vider les cookies ».
  • Pour supprimer un cookie particulier, sélectionner le site, puis le cookie et cliquer sur « Supprimer ».
  • Pour Mozilla Firefox : Aller dans « Outils », « Options », « Vie privée », « Cookies », « Afficher les cookies », puis soit effacer tous les cookies, soit effacer le cookie souhaité.
  • Pour Internet Explorer 9 : Cliquer sur le bouton « Outils », puis sur « Sécurité », puis cliquer sur « Supprimer l’historique de navigation », cocher la case « Cookies », puis cliquer sur « Supprimer ».
  • Pour Opéra 8.0 : Dans la barre d’outils, choisir « Outils », cliquer sur « Supprimer les données confidentielles », cliquer sur le bouton « Avancé », puis sur « Supprimer tous les cookies » et cliquer sur « Supprimer ». Pour supprimer un cookie en particulier, choisir « Gérer les cookies » dans la section « Avancé », cliquer sur le cookie non désiré et lorsqu’il est sélectionné, cliquer sur le bouton « Supprimer ».
  • Pour Netscape 6.X et 7. X : Accéder à « Tâches » dans la partie supérieure, choisir « Confidentialité et sécurité », choisir « Gestionnaire de cookies », cliquer sur « Afficher les cookies stockés », sélectionner « Cookies stockés », supprimer un cookie de la liste ou tous les cookies.
  • Pour Safari sous Windows : Aller dans le menu « Édition », puis « Préférences », puis dans la section « Sécurité », cliquer sur le bouton « Afficher les cookies », puis sur « Tout effacer ». Pour supprimer un cookie en particulier, sélectionner le cookie non désiré puis cliquer sur le bouton « Supprimer ».

Safari sous Mac OS X : Aller dans le menu « Safari », puis « Préférences », puis dans la section « Sécurité », cliquer sur le bouton « Afficher les cookies » puis sur « Tout effacer ». Pour supprimer un cookie en particulier, sélectionner le cookie non désiré puis cliquer sur le bouton « Supprimer ».

5 – Garanties et limitation de responsabilité

Sens Collectif s’efforce d’assurer l’exactitude des informations accessibles via le Site, sans pour autant pouvoir le garantir. Sens Collectif n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. Sens Collectif décline également et expressément toute responsabilité quant à l’accès et au contenu des sites référencés sur le Site ainsi que des sites renvoyant au Site par un lien hypertexte. En aucun cas, Sens Collectif ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature et la conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site par l’Internaute. Notamment, Sens Collectif décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues ainsi que de tout dommage résultant d’actes frauduleux de la part de tiers via et/ou à partir du Site. Sens Collectif met en œuvre ses meilleurs moyens pour assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données personnelles de tout Internaute collectées via le Site. Ne maîtrisant pas les risques liés au fonctionnement d’Internet, Sens Collectif attire l’attention de l’Internaute sur d’éventuels risques pouvant survenir quant à la confidentialité des données personnelles transitant via ce réseau.

6 – Etendue – Modifications

Les Mentions Légales du Site peuvent être modifiées à tout moment par Sens Collectif.Ces modifications sont publiées et portées à la connaissance de l’Internaute par leur mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par l’accès de l’Internaute au Site postérieurement à leur mise en ligne. Il est, à ce titre, recommandé à l’Internaute de régulièrement consulter les Mentions Légales du Site.

7 – Litiges

Les CGU sont établies conformément aux lois et règlements français en vigueur et notamment aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 « Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique » ainsi que de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », modifiée par la loi du 6 août 2004. Les CGU sont soumises au droit Français. Tout litige qui pourrait survenir entre Sens Collectif et l’Internaute et qui ne pourrait être résolu amiablement relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Nantes.

Pour toute question complémentaire relative au Site vous pouvez écrire à Sens Collectif à l’adresse suivante :

Sens Collectif
3 allée de la Galissonnière
44120 Vertou
Email : m.thomas@senscollectif.fr
Téléphone : 06 73 68 69 26

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